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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Je souhaite évoquer les petites filières. Venant de Dijon, je prendrai l'exemple de la moutarde : la filière, qui avait disparu avant d'être remontée, forte d'une belle organisation et d'une indication géographique protégée (IGP) Moutarde de Bourgogne, connaît des difficultés liées au marché canadien et aux aléas climatiques. La moutarde ne peut évidemment assurer la souveraineté alimentaire de la France, mais elle est liée à d'autres productions, à l'identité de nos départements, au même titre que d'autres productions – cerise, endive, chicorée. Quel soutien pouvez-vous leur apporter ? Comment les aider à se muscler et ainsi pérenniser ces petites ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/02/2024
Mon général, permettez-moi, au préalable, de vous remercier pour votre présence et vos propos introductifs, mais également pour votre présence, à 9 heures ce matin, dans le cadre de la mission d'information dédiée aux crises de demain. Le spectre de la guerre à haute intensité refait surface sur le continent européen, tandis que la conflictualité s'étend sur tous les terrains traditionnels, y compris dans le domaine immatériel, avec la cybersécurité, l'information et le droit. Face à ces risques amplifiés par notre interdépendance, notre société est poussée à réévaluer sa capacité de résilience. Le rapport relatif à la résilience nationale met ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2024
Lors de son allocution du 27 février 2023, le Président de la République a évoqué la naissance d'un « nouveau modèle d'intimité et d'imbrication de nos armées ». Ce modèle repose sur l'approfondissement de notre offre de formation, sur l'augmentation des capacités d'accueil et sur la densification de notre réseau diplomatique et de défense, en vue d'une sécurité durable pour tous. Le ministre des armées, Sébastien Lecornu, a rappelé à l'Assemblée nationale, en novembre 2023, les principes fondamentaux de notre mission : combattre le terrorisme, protéger nos concitoyens et enrichir les alliances stratégiques. Sur le terrain, il est question d'élargir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/12/2023
Je vous remercie pour votre présence et vos propos utiles sur les défis de la démilitarisation de la politique africaine de la France. En tant que président du groupe d'amitié France-Djibouti et vice-président du groupe d'amitié France-Tchad, je suis particulièrement sensible à la question de la présence militaire française en Afrique. La remise en question de cette présence s'inscrit dans un contexte qui met à l'épreuve la sécurité et la stabilité du continent. Certains pays africains veulent le retrait des troupes françaises, tandis que d'autres maintiennent des bases militaires pour une coopération stratégique. Un exemple récent de cette évolution ...
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre les stupéfiants
Les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement, dans leur vie quotidienne, le fruit de cet investissement. Pas de liberté véritable sans la sécurité, selon Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Comment pourrions-nous davantage associer les collectivités, les bailleurs et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner de l'espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ?
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre les stupéfiants
Malgré les moyens importants alloués à la justice et l'augmentation des effectifs des forces de l'ordre, dont la métropole de Lyon a pu bénéficier puisque cinquante policiers supplémentaires lui ont été affectés depuis 2020, le sentiment d'insécurité persiste.
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre les stupéfiants
Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l'ordre et les douanes ont présenté en mars dernier.
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre les stupéfiants
La drogue est un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers, les rues, les cages d'escalier. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français. La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d'armes, qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.
Question orale du 28/11/2023 : Lutte contre les stupéfiants
Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile, rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C'est une nouvelle victime collatérale d'un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants. Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frei pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés.
Question orale du 28/11/2023 : Trains de nuit
Je vous remercie pour ces éléments et pour vos efforts en faveur du transport ferroviaire. Un autre grand enjeu est effectivement celui du rétablissement de la ligne Dijon-Lille. Cela étant, je continue de penser que la question des trains de nuit devra être rediscutée le plus rapidement possible, car même si j'entends vos explications sur la qualité du service, la nuit, pour les usagers, ces trains ont existé par le passé.
Question orale du 28/11/2023 : Trains de nuit
Par cette question, je tiens à porter à l'attention du ministre délégué chargé des transports une préoccupation cruciale qui concerne de nombreux habitants de Bourgogne-Franche-Comté : il s'agit des lignes ferroviaires de nuit Briançon-Paris et Nice-Paris. Cet été, la fréquentation des trains de nuit a encore battu des records, celle-ci ayant été tirée par le haut par des destinations vertes comme la Bourgogne et par le phénomène de retour au rail. Si nous pouvons nous en féliciter, de nombreuses évolutions sont vivement souhaitées et attendues par les usagers, les collectivités locales, ainsi que par les acteurs du tourisme. La région ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
J'évoquerai le sujet des plantes orphelines, pour lesquelles il n'existe qu'un seul produit et qui se retrouvent dépourvues de traitement lorsqu'il est interdit – ainsi de la moutarde en Côte-d'Or. Comment prendre en charge les besoins en recherche et en innovation pour ces petites filières qui font l'identité de nos régions, si les industriels n'y ont aucun intérêt ?
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles - Intervention le 07/09/2023
J'ai bien compris vos remarques concernant le couple maire-préfet. Je relèverai simplement que le préfet, quant à lui, est formé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'État lui a confié cette mission. Les maires ne le sont pas toujours. Certains ont reçu une formation ou ont de l'expérience. D'autres, non. C'est par exemple le cas de ceux nouvellement élus en 2020. J'étais adjoint au maire de Dijon, au moment où il a fallu assurer son intérim dans la gestion d'événements majeurs. Nous n'avions pas tous le même niveau de formation, le même accès aux informations, et l'organisation du travail avec les pompiers et la préfecture fut parfois assez ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Nos armées ont donc conduit une évacuation réussie permettant de sauver, dans une situation volatile, non seulement les expatriés français mais de nombreux ressortissants étrangers. Le succès de l'opération transparaît dans les témoignages de nos ressortissants et dans les nombreux récits de diplomates ou de fonctionnaires de l'ONU louant l'accueil et le professionnalisme de nos militaires sur place. Les combats, se déroulant en zone urbaine, bloquaient les ressortissants chez eux. Quelles difficultés spécifiques rencontrent nos armées lors des interventions de ce type en milieu urbain ? En ma qualité de président du groupe d'amitié France-Djibouti, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
Le 13 juillet 2022, le Président de la République a fixé un cap clair : « garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service ». C'est ce que fait le plan « blessés » 2023-2027. L'objectif de ce nouveau plan est, vous l'avez dit, de simplifier les démarches et le suivi pour améliorer l'accès aux droits et renforcer l'accompagnement dans la durée. Les maisons des familles sont plébiscitées par les militaires : mises à disposition en fonction des besoins, elles sont souvent implantées au sein des garnisons. Le plan Famille 2, présenté par le ministre des armées ...
Question orale du 13/06/2023 : Liaison tgv dijon-lille
La ligne TGV reliant Dijon à Lille via Montbard, Marne-la-Vallée et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle a été suspendue en 2020 en raison de la crise sanitaire. Or, la fermeture de cette ligne impose d'importantes contraintes pour les Dijonnais, ainsi que les habitants de la métropole et du département. Les étudiants, mais aussi les personnes qui se déplacent pour des raisons professionnelles au profit des entreprises du territoire, ne peuvent plus se rendre directement ni à l'aéroport, ni à Lille, ni à Bruxelles. La métropole dijonnaise, ville universitaire au rayonnement international, se trouve être l'une des seules en France à ne pas être reliée ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/06/2023
La dégradation du contexte international et le retour de la guerre de haute intensité sur le territoire européen imposent à nos armées de répondre à de nouvelles exigences de combat. Les armées françaises ont conduit un exercice d'ampleur visant à préparer nos armées aux combats de haute intensité. Dans ses différentes phases, l'exercice Orion a intégré la manipulation de l'information comme partie intégrante de toute stratégie militaire. Nous l'observons au Sahel avec la propagande russe, où l'outil cyber représente un enjeu majeur pour nos armées. La quatrième phase de l'exercice intègre l'espace informationnel comme lieu d'affrontement des forces. ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Vous mettez à bas la démocratie !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Vous avez réaffirmé votre volonté de porter à 100 000 hommes et femmes les effectifs de la réserve opérationnelle. Vous avez d'ailleurs organisé plusieurs groupes de travail afin de lever les freins au recrutement de nouveaux réservistes et de répondre à cet objectif ambitieux. Ce recrutement important exigera la mise à disposition de moyens d'encadrement, mais également de matériel supplémentaire. Pourriez-vous nous indiquer la répartition envisagée de ces effectifs supplémentaires entre les différentes composantes de la réserve opérationnelle ainsi que les moyens prévus pour les intégrer ?
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Ces dernières années, un phénomène nouveau a vu le jour sur les réseaux sociaux : des influenceurs ont été rémunérés par des entités politiques pour faire de la propagande électorale. En effet, dans plusieurs pays, des influenceurs ont utilisé leur notoriété pour faire de la promotion électorale contre de l'argent. En 2022, pour la première fois de l'histoire électorale en France, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) a demandé la suppression de contenus illicites publiés par des influenceurs. Le cadre juridique de la publicité politique en ligne a certes été renforcé en 2018, ...
Intervention en hémicycle le 30/03/2023 : Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Il vise à doubler la peine encourue pour les infractions commises par les influenceurs les plus suivis et qui jouissent de l'audience la plus vaste. Ce seuil serait défini par décret, ce qui permettrait d'adapter le niveau d'audience déterminé en fonction des spécificités de chaque canal de communication électronique. Il pourrait être défini selon le nombre de vues, d'engagements ou d'abonnements des influenceurs, en fonction des plateformes.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il nous paraît utile de laisser au juge la possibilité d'accorder d'office un délai de paiement aux locataires ; il convient donc de ne pas modifier à la loi en vigueur. L'octroi d'un délai de paiement de la dette locative et la suspension de l'effet de la clause résolutoire ne peuvent être conditionnés à une demande du locataire ou du bailleur, ni à d'autres circonstances. Par ailleurs, la reprise du versement intégral du loyer avant la date de l'audience ne nous semble pas satisfaisante pour les locataires en difficulté de paiement. Rappelons enfin que les locataires défaillants ne connaissent pas toujours leurs droits ni la procédure, et qu'ils ne sont pas ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Nous sommes une quinzaine à présenter le même amendement, nous n'allons pas nous répéter à chaque fois. Nous pourrions peut-être gagner du temps en admettant que ces amendements identiques expriment une position transpartisane en faveur des départements et des régions de France. Accélérons et passons au vote !
Question orale du 07/03/2023 : Travaux de rénovation de la caserne deflandre
La caserne Deflandre, à Dijon, dans ma circonscription, est la plus importante de la Côte-d'Or. Elle compte plus de 461 logements vétustes habités par plus de 450 familles. J'étais jusqu'en juin 2022 adjoint au maire de Dijon chargé des anciens combattants et de la défense nationale ; j'ai également été réserviste opérationnel de la gendarmerie et ai pu fréquenter ce site à de nombreuses reprises. L'urgence est là car cette caserne, construite en 1971, est dans un état très vétuste. L'isolation des bâtiments n'est plus du tout en adéquation avec les enjeux climatiques de notre époque. La phase des appels d'offres pour le marché public de la rénovation ...
Question orale du 07/03/2023 : Centrale hydroélectrique de sallanches
M. Roseren souhaite appeler l'attention sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie. Cette centrale est prête à fonctionner depuis le lundi 5 décembre 2022. Elle pourrait actuellement produire, pour le compte de la régie électrique communale, l'équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l'ouvrage. La justice vient d'annuler l'autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d'une atteinte à la biodiversité du cours d'eau. Les travaux ont commencé en février 2020, et la construction ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Au-delà de la nécessité de prévoir des sanctions financières en cas de non-respect par les entreprises de leurs obligations concernant cet index utile, je vous propose d'instaurer un système vertueux de bonus pour les entreprises qui consentent des efforts en matière d'emploi des seniors. Un tel système, qui correspond à l'une des dix-huit préconisations formulées en 2019 par une mission d'information de la commission des affaires sociales, permettrait de mettre en avant les entreprises vertueuses. Par ailleurs – je le dis au passage à mes collègues de la NUPES –, j'ai choisi, comme d'autres, de ne défendre que trois ou quatre amendements pour accélérer ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Compte tenu du fait que le Gouvernement va faire mieux que ce que je propose, je le retire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
À l'heure actuelle, des groupes terroristes peuvent nous cibler beaucoup plus facilement en raison de la baisse du coût des drones et des missiles. Nous devons être en mesure de dissuader tout État ou organisation de prendre le risque de frapper notre territoire. Le président a annoncé une hausse de 50 % du budget de la défense sol-air. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
J'entends cependant la gauche radicale et l'extrême droite répandre de fausses informations sur nos intentions. Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme France Travail visant à aider l'insertion des Françaises et des Français les plus éloignés de l'emploi ?
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
C'est bien là notre objectif : accompagner, expérimenter, innover, pour sortir d'une situation qui perdure pour un trop grand nombre de nos concitoyens. Avec tous les acteurs de l'emploi, les collectivités et les services de l'État, nous sommes prêts à mener ces expérimentations en Côte d'Or.
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
Il s'agit de proposer de nouvelles solutions pour favoriser la réinsertion des personnes éloignées de l'emploi.
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
Mais de nombreuses personnes restent encore au bord du chemin. Cela veut dire qu'il faut agir avec force et vigueur, en coordination avec l'ensemble des acteurs. La réforme France Travail vise à donner plus de visibilité aux demandeurs d'emploi, parfois perdus face à la multiplicité des acteurs qui peuvent les accompagner. Je tiens d'ailleurs à remercier les acteurs de l'emploi et de l'insertion, comme le groupe ID'EES 21 en Côte d'Or, qui réalisent un travail formidable pour la réinsertion. Cette expérimentation, qui s'inscrit dans la lignée du Conseil national de la refondation, repose sur la conviction forte que nul n'est inemployable.
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
Moins de chômage, c'est la promesse de redonner de l'espoir aux personnes en situation de précarité. C'est également une réponse aux entreprises touchées par la pénurie de main-d'œuvre. En Côte d'Or, depuis le début de l'année, nous connaissons un taux de chômage historiquement faible de 5,5 %. C'est le résultat de la politique ambitieuse de notre majorité et des acteurs locaux.
Question orale du 13/12/2022 : Expérimentation france travail
Monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sous cette législature, notre majorité s'est fixé pour objectif d'atteindre le plein emploi.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
La question de la souveraineté alimentaire et énergétique n'a jamais été autant au premier plan. Dans mon département, la Côte-d'Or, et la région Bourgogne Franche-Comté, la production de colza et de moutarde a fortement diminué, pour des raisons climatiques mais aussi phytosanitaires. Les ruptures constatées proviennent parfois des comportements des consommateurs : la culture du risque n'étant pas assez forte, ils créent eux-mêmes des ruptures dans la chaîne. La question de l'eau dans le conflit ukrainien n'est pas souvent évoquée. Malgré une certaine autonomie, la France n'est pas à l'abri de difficultés en matière d'irrigation agricole. Quelles sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Pouvez-vous dresser un premier bilan de la loi relative aux harkis ? Quel est le nombre de décisions rendues par la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis ? Pour la deuxième année consécutive, ce droit à réparation sera financé à hauteur de 60 millions d'euros. Comment ces crédits seront-ils répartis ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement est similaire à un amendement proposé précédemment, mais je souhaitais le soumettre à notre discussion à titre de rappel. J'ai été sollicité par plusieurs infirmières retraitées mobilisées pendant la campagne de vaccination contre le covid qui pensaient pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt. J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et je vais dans le sens de la responsabilité à laquelle il a appelé pour ne pas multiplier les crédits d'impôt. Je suis un fervent défenseur de la réserve dans l'armée et la gendarmerie. Ces personnes ont agi comme des réservistes de la santé et nous pourrions réfléchir pour créer, dans les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
En 2019, je n'avais pas d'avis sur le SNU mais je n'en faisais pas non plus une caricature. En 2021, en tant qu'élu local, j'ai été convié à participer à un stage, à Ménétreux-le-Pitois. Des échanges avec ces jeunes m'ont convaincu et rendu très optimiste. En 2022, nous avons poursuivi l'opération avec la ville de Dijon et les jeunes ont participé spontanément aux commémorations de la Libération. Certes, le dispositif est perfectible. Laissons à la mixité le temps de se réaliser. À Dijon, nous avons des associations tests qui, dans nos QPV, touchent des jeunes que Pôle emploi ou la mission locale ne touchent pas, et qui se livrent à des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le département de la Côte-d'Or a la chance de disposer d'une caserne régionale de gendarmes et d'une très grande école de gendarmerie. Elles m'ont fait remonter un besoin de recruter davantage de gendarmes adjoints volontaires, lié à une difficulté à recruter des jeunes. Quelles sont vos perspectives à cet égard ? En matière de sécurité routière, une remontée de la mortalité sur les routes est constatée après la crise sanitaire, ce qui reste peu évoqué au niveau national comme local. Du fait que les routes départementales et métropolitaines relèvent de responsabilités différentes, les collectivités tendent à se renvoyer les responsabilités les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Le pacte défense PME mis en œuvre par le ministère de la Défense depuis la fin de l'année 2012, est censé resserrer les liens entretenus par la DGA avec des PME françaises dont le savoir-faire n'est plus à démontrer. Bien que la législation européenne interdise tout critère lié à la nationalité de l'entreprise dans l'attribution des marchés, plaideriez-vous auprès de votre successeur pour faire preuve d'une bienveillance particulière envers les PME ? Les très grands contrats bénéficient du soutien des instances gouvernementales, mais il semblerait que le degré de mobilisation ne soit pas aussi important pour les contrats de taille moyenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Le 16 février, à l'occasion de la réunion informelle des ministres européens chargés de l'espace, à Toulouse, le Président de la République a déclaré : « Sans maîtrise de l'espace, pas de souveraineté stratégique et militaire ». Depuis deux ans, la France se dote d'une stratégie spatiale de défense de haut niveau. Elle permettra une militarisation de l'espace, qui portera la France et l'Europe au même point que la Russie, la Chine, l'Inde et les États-Unis. La guerre de l'espace se prépare. Pourriez-vous partager des éléments nouveaux concernant la montée en puissance de la France en la matière, d'autant que la Russie et la Chine ont récemment accru ...
